Mentions légales

Article 1 – Objet

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de régir l’utilisation des services SmartCleaners en ligne.
Le site SmartCleaners propose à ses clients différents services de nettoyage et ménage.
Tout utilisateur souhaitant accéder au site doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter.
Elles constituent le socle contractuel entre l’utilisateur et le site.
SmartCleaners se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le présent contenu.

Article 2 – Définitions

Afin de faciliter la compréhension du document, les mots et expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :
Services : désigne l’ensemble des services SmartCleaners.fr fourni aux Utilisateurs, par le biais du site.
Site : contenus proposés par le site internet SmartCleaners.fr, par SmartCleaners, accessible depuis l’adresse url www.smartcleaners.fr
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site.

Article 3 – Accès aux services

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux Services suivants : accès aux prestations de nettoyage proposés, aux références et témoignages clients, formulaire de contact.
En cas de dysfonctionnement du Site, l’Utilisateur a la possibilité de contacter l’administrateur par email à l’adresse hello@smartcleaners.fr.

Article 4 – Propriété intellectuelle

La marque SmartCleaners, logo, signe et tout autre contenu y afférent sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
L’utilisateur s’engage à utiliser le contenu présent sur le Site dans un cadre exclusivement privé. Une utilisation à des fins commerciales est totalement interdite.

Article 5 – Données personnelles

Si l’Utilisateur remplit le formulaire de contact, les informations demandées sont nécessaires et obligatoires.
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En conséquence, les données transmises par l’Utilisateur ne seront en aucun cas utilisées de quelque autre manière que ce soit à l’extérieur du site : en d’autres termes, aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site www.smartcleaners.fr n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi précitée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via en contactant l’administrateur par email à l’adresse hello@smartcleaners.fr.

Article 6 – Responsabilités

6.1 Responsabilité de l’Utilisateur

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur engage sa seule responsabilité. Celui-ci s’engage à ne pas tenir de propos injurieux, blessants, diffamatoires, pouvant porter atteintes à des tiers.
Dans une telle hypothèse, SmartCleaners retirera le contenu de l’Utilisateur, sans qu’aucune motivation ne soit nécessaire.

6.2 Responsabilité du site

Le Site peut subir des dysfonctionnements liés à l’utilisation d’Internet : SmartCleaners ne peut être tenu pour responsable de tous problèmes informatiques ne résultant pas de son fait. Le contenu diffusé par l’Utilisateur n’est pas soumis à confidentialité. SmartCleaners ne sera donc pas responsable de l’utilisation du Site par les internautes.
Tout lien hypertexte présent sur le Site doit avoir été autorisé par SmartCleaners.
En aucun cas SmartCleaners ne sera responsable du contenu présent sur des sites tiers dont le lien hypertexte serait sur SmartCleaners.fr.
L’Utilisateur ne pourra en conséquence engager la responsabilité e SmartCleaners concernant le contenu relatif à ces liens hypertextes.

Article 7 – Durée

Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du Service.

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.
En cas de différend entre les parties, elles tenteront de le résoudre de manière amiable. En cas d’impossibilité, les parties soumettront leur litige aux tribunaux de la ville de Lyon.

Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.smartcleaners.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
SmartCleaners : Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1.000 €, enregistrée au RCS de Bourg-en-Bresse (69000) sous le numéro SIRET : 931 473 649
Numéro de TVA : en cours d’enregistrement
Siège social : 18, chemin des Dared 01700 Neyron – France
Hébergeur : Hostinger.com – France
Directeur de la publication : Siegfried Wenisch